Liste des formalités administratives pour mariage, décès, naissance, reconnaissance anticipée de naissance, recensement militaire, PACS…
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Obtention de certificat de nationalité française, certificat de vie, certificat d’autorisation de sortie du territoire, carte d’électeur, casier judiciaire?
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Obtention d’extrait d’acte de naissance, mariage, décès ou livret de famille (duplicata)…
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DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE D’IDENTITE (titre sécurisé = carte plastifiée)

Pièces à remettre

1° – Première demande  ou titre sécurisé périmé depuis plus de 2 ans

• un extrait d’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,
• l’original d’un justificatif de domicile récent : facture EDF ou quittance de loyer ou facture de téléphone… – échéancier possible si date d’édition moins de 3 mois-),
• 2 photos d’identité récentes nouvelles normes (prises par un professionnel)
• la taille,

Pour une personne majeure en cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne y compris les parents, présenter les justificatifs suivants originaux : quittance, pièce d’identité de l’hébergeant et attestation manuscrite de l’hébergeant.

Pour une personne mineure dont les parents ne sont pas mariés :

• être accompagné d’un des 2 parents si justificatif de domicile porte les 2 noms,
• être accompagné des 2 parents si justificatif de domicile porte 1 seul nom,
• si les parents sont divorcés, remettre le jugement de divorce.

2° – Renouvellement de titre sécurisé périmé depuis moins de 2 ans

• titre sécurisé périmé (carte d’identité, passeport électronique ou biométrique),
• vous devez connaître la date et le lieu de naissance de vos parents,
• l’original d’un justificatif de domicile récent : facture EDF ou quittance de loyer ou facture de téléphone, … – échéancier possible si date d’édition de moins de 3 mois-),
• 2 photos d’identité nouvelles normes,
• la taille

Pour une personne majeure en cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne y compris les parents, présenter les justificatifs suivants originaux : quittance, pièce d’identité de l’hébergeant et attestation manuscrite de l’hébergeant.

Pour une personne mineure dont les parents ne sont pas mariés :

• être accompagné d’un des 2 parents si justificatif de domicile porte les 2 noms,
• être accompagné des 2 parents si justificatif de domicile porte 1 seul nom,
• si les parents sont divorcés, remettre le jugement de divorce.

Dans tous les cas, présence indispensable du demandeur pour prise d’empreintes et signatures.

EN CAS DE PERTE OU VOL DE LA CARTE D’IDENTITE

• déclaration de vol : s’adresser à la gendarmerie,
• déclaration de perte : s’adresser à la mairie.

La déclaration devra être jointe à la demande de titre.
Apporter un timbre fiscal d’une valeur de 25 €.

plus d’informations sur

Pour une demande ou un renouvellement de passeport.

(Présence du demandeur obligatoire)

A – Délivrance d’un passeport biométrique pour une personne majeur ou un mineur émancipé
durée de validité : 10 ans

Pièces à remettre :

• Carte Nationale d’Identité plastifiée (=titre sécurisé) vous devez connaître la date et le lieu de naissance de vos parents,

• ou un extrait d’acte de naissance original avec filiation (à demander à la mairie de votre lieu de naissance),
• 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur,
• ancien passeport s’il y a,
• timbre fiscal à 86 € (si enfant inscrit sur précédent passeport, interpeller la mairie avant l’achat du timbre fiscal),
• présentation de l’original d’un justificatif de domicile récent (quittance EDF, téléphone, loyer, … – échéancier possible si date d’édition de moins de 3 mois -)

En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne y compris les parents, présenter l’original des documents suivants :

• une pièce justificative du domicile de l’hébergeant,
• un justificatif de l’identité de l’hébergeant,
• attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant sur papier libre

et selon les cas – justificatif du nom d’usage :

• le jugement de divorce autorisant l’usage du nom du conjoint,
• l’acte de décès de votre conjoint ou livret de famille,
• l’acte de mariage ou livret de famille.

EN CAS DE PERTE OU VOL DU PASSEPORT BIOMETRIQUE

• déclaration de vol : s’adresser à la gendarmerie,
• déclaration de perte : s’adresser à la mairie.

La déclaration devra être jointe à la demande de titre.

Timbre fiscal : mêmes conditions qu’une première demande.

B – Délivrance d’un passeport biométrique pour personne mineure

Présence impérative du demandeur ainsi qu’un représentant légal pour le dépôt de la demande et le retrait du passeport voire même 2 représentants légaux selon les cas

durée de validité : 5 ans

Pièces à remettre:

• Carte Nationale d’Identité plastifiée (=titre sécurisé) vous devez connaître la date et le lieu de naissance de vos parents,
  ou un extrait d’acte de naissance original avec filiation (à demander à la mairie de votre lieu de naissance),
• 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur,
• ancien passeport s’il y a,
• une pièce d’identité du représentant légal,
• timbre fiscal à 17 € pour un mineur de moins de 15 ans,
• timbre fiscal à 41 €pour un mineur de plus de 15 ans jusqu’à 18 ans,
• présentation de l’original d’un justificatif de domicile récent (quittance EDF, téléphone, loyer, … – échéancier possible si date d’édition de moins de 3 mois -)

– pour un mineur dont les parents ne sont pas mariés :

un justificatif de domicile aux 2 noms ou présence des 2 parents en mairie

et selon les cas :

• le jugement de divorce fixant la résidence et les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur,
• la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale,
• le jugement de tutelle,
• l’ordonnace du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

EN CAS DE PERTE OU VOL DU PASSEPORT BIOMETRIQUE

• déclaration de vol : s’adresser à la gendarmerie,
• déclaration de perte : s’adresser à la mairie.

La déclaration devra être jointe à la demande de titre.

Timbre fiscal : mêmes conditions qu’une première demande.

Prendre rendez-vous auprès de la Mairie de Vihiers au 02 41 75 58 00

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